1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par AH & JB SRL (BCE 0668.618.129), des fichiers et abonnements Daily Companies : sélections de sociétés issues de registres publics, livrées en CSV et par email.
2. Clients
Les offres sont réservées aux professionnels. Le client fournit sa dénomination et son numéro d'entreprise ou de TVA lors de la commande.
3. Prix et paiement
Pack : 49 € HT. Abonnement : 99 € HT par mois. Annuel : 950 € HT par an. Le paiement se fait par carte via Stripe. Pour un client établi dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée.
4. Essai, durée et résiliation
L'abonnement mensuel commence par un essai gratuit de 7 jours. Sans résiliation avant la fin de l'essai, il est facturé chaque mois. Le client résilie à tout moment depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
5. Garantie du premier mois
Le client qui écrit à contact@dailycompanies.com dans les 30 jours suivant son premier paiement est remboursé de ce premier paiement, sans justification.
6. Usage des fichiers
Les fichiers sont fournis pour l'usage interne du client. Leur revente ou leur mise à disposition de tiers est interdite. Le client respecte le RGPD et les règles de prospection applicables lorsqu'il contacte les sociétés listées.
7. Données et responsabilité
Les données proviennent de registres publics et sont fournies en l'état, sans garantie d'exhaustivité. La responsabilité de AH & JB SRL est limitée aux montants payés par le client au cours des 12 derniers mois.
8. Droit applicable
Droit belge. Tribunaux de l'arrondissement du Brabant wallon.